Définition
La maladie professionnelle est une maladie contractée du fait du travail. La maladie est alors la conséquence de l’exposition du travailleur à un risque physique, chimique, biologique.
Il peut s’agir par exemple de l’inhalation quotidienne de poussières ou de l’exposition répétée à des agents physiques (bruit, vibration, charges lourdes).
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?
La première étape consiste à demander à son médecin traitant de remplir un certificat médical de maladie professionnelle qui sera transmis à la CPAM ou à la MSA.
Les démarches sont ensuite différentes selon que la maladie figure ou non au tableau des maladies professionnelles.
1- Maladies figurant au tableau des maladies professionnelles
Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre de votre travail.
Le tableau fixe les critères de reconnaissance, à savoir :
- Maladies concernées
- Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d’exposition)
- Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies
Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.
Dans ce cas, la CPAM (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) peut reconnaître l’origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée directement par votre travail habituel, mais il sera alors nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique. Cette procédure suppose une expertise individuelle de votre dossier par un CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles).
2- Maladies hors tableau
Une maladie non reprise au tableau des maladies professionnelles n’est pas présumée être liée au travail.
Pour être reconnue d’origine professionnelle, deux conditions devront être réunies :
- La maladie est essentiellement et directement causée par votre travail habituel
- Elle entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente d’au moins 25 %
Il est alors nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique. Cette procédure suppose une expertise individuelle de votre dossier par un CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles).
Les recours
En cas de refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle, les voies de recours dont dispose la victime diffèrent selon la nature du litige qui l’oppose à la caisse d’assurance maladie.
Si le refus est fondé sur des motifs d’ordre administratif, la victime peut saisir la commission de recours amiable de l’organisme. Le recours doit être formé dans les 2 mois de la notification de refus (CSS, art. R. 142-1).
Une fois cette voie du recours amiable épuisée, la voie du recours devant le Pôle social du tribunal judiciaire est ouverte.
Si le rejet est prononcé pour des motifs d’ordre médical, la victime peut demander que soit pratiquée une expertise médicale.
Les bons réflexes
En cas de suspicion de maladie professionnelle, il est recommandé au salarié de :
- Recueillir et conserver les preuves de l’exposition au risque professionnel (témoignages de collègues, photographies, descriptif du poste de travail, liste des produits chimiques utilisés dans l’entreprise, dossier médical de la médecine du travail, document unique d’évaluation des risques professionnels) ;
- Conserver les preuves de la dégradation de son état de santé (copie du dossier médical) ;
- En cas de maladie inscrite au tableau, vérifier les conditions de reconnaissance prévues au tableau et s’assurer après de son médecin traitant que le certificat médical de maladie professionnelle est conforme à ces conditions ;
- Lire attentivement les courriers de la CPAM ou de la MSA. Les voies et les délais de recours y sont obligatoirement indiqués ;
- Réagir rapidement, car les délais de recours sont brefs (2 mois, 4 mois) ;
- Consulter un avocat qui vous conseillera en amont de la démarche de reconnaissance de la maladie professionnelle et qui exercera en votre nom les recours préalables et judiciaires adaptés à votre situation.