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DROIT DE LA FAMILLE
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DROIT PENAL
Le droit pénal est le droit qui définit les comportements contraires à la loi : les infractions. Il définit également […]
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DROIT DES ASSURANCES
Le droit des assurances régit les relations entre assureurs et assurés. L’assurance est une opération par laquelle l’assureur s’engage, en […]
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En droit de la responsabilité il faut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale : Le domaine de la […]
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
Le droit international privé régit l’ensemble des règles qui s’appliquent aux relations entre des personnes privées relevant de législations d’Etats […]
PROCEDURE D’EXECUTION
Une procédure d’exécution permet à un créancier d’obtenir le paiement de sa créance due par le débiteur. Une créance est […]