DROIT INTERNATIONAL PRIVE
Le droit international privé régit l’ensemble des règles qui s’appliquent aux relations entre des personnes privées relevant de législations d’Etats […]
DROIT DES ASSURANCES
Le droit des assurances régit les relations entre assureurs et assurés. L’assurance est une opération par laquelle l’assureur s’engage, en […]
DROIT DES TRANSPORTS – ROUTIER – MARITIME
Le droit des transports régit les règles nationales et internationales relatives aux transports de marchandises et de personnes. Ainsi sont […]
DROIT ADMINISTRATIF
Le droit administratif régit l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux relations entre l’administration et les particuliers. Le juge […]
DROIT DE LA FAMILLE
Le droit de la famille régit les relations entre les membres d’une même famille. C’est une matière incontournable qui traite […]
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ET DES CONTRATS
En droit de la responsabilité il faut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale : Le domaine de la […]
DROIT DE L’INFORMATIQUE
Le droit de l’informatique regroupe l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux activités informatiques. Il s’agit d’une matière récente qui […]
DROIT BANCAIRE ET DE LA CONSOMMATION
Le droit bancaire régit les activités exercées par les établissements de crédit. En d’autres termes, c’est le droit des banques […]
PROCEDURE D’EXECUTION
Une procédure d’exécution permet à un créancier d’obtenir le paiement de sa créance due par le débiteur. Une créance est […]
DROIT SOCIAL
Le droit social en vidéos La nouvelle lettre de licenciement par Me Christophe Hareng Le droit social est une branche […]
DROIT DES AFFAIRES ET DES ENTREPRISES
Le droit commercial relève du droit privé et encadre l’exercice de la profession de commerçant et des actes de commerce. […]
DROIT RURAL
Le droit rural régit l’ensemble des règles relatives à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il est en […]